CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Atlantique Industrie s’engage à protéger votre vie privée durant vos visites de notre site internet, et fera tout afin de vous assurer que vos données personnelles sont traitées, dans le respect de vos droits fondamentaux et de vos libertés.

La société Atlantique Industrie a ainsi constitué cette charte de protection des données personnelles, dont l’objectif est de vous expliquer, comment nous traitons vos données personnelles.

Nous pouvons être amenés à vous demander de fournir certaines informations personnelles nécessaires aux activités de Atlantique Industrie, et nous tenons donc à vous expliquer de quelle manière nous nous occupons des données communiquées.

La présente charte s’applique uniquement aux informations collectées à partir de notre site :

https : /www.atlantiqueindustrie.fr/

Cette charte de protection des données personnelles vous apporte toutes les informations nécessaires, afin que vous soyez en mesure de consentir au traitement de vos données personnelles de manière explicite et éclairée.

Les données que vous nous transmettez et les informations qui sont recueillies par nos soins, dans le cadre de notre site, seront utilisées par Atlantique Industrie, en conformité avec le règlement européen « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles 2016/679 », plus communément appelé RGPD.

Cela signifie, que tout traitement de données personnelles effectué par Atlantique Industrie, respectera les principes de légalité, équité, transparence, limitation des finalités, et de conservation, minimisation des données, précision, intégrité et confidentialité.

1. Le Responsable de Traitement à la Protection des Données.

Atlantique Industrie, société par actions simplifiées, dont le numéro de SIRET est 379 946 585 000 21, dont le siège social est situé 80 Impasse Félix Amiot, CS, 44150 Ancenis Saint Géréon, représentée par Monsieur Jean Pierre Murzeau en sa qualité de Président, représentant la société Financière Murz’eau , a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD : Monsieur Henri Duché). Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : rgpd@atlantiqueindustrie.fr

2. Quelles sont les informations vous concernant que Atlantique Industrie collecte ?

Lorsque vous naviguez sur notre site, et que vous fournissez des informations ou que vous téléchargez des fichiers, Atlantique Industrie peut recueillir et traiter des informations vous concernant en tant que personne physique, et, qui vous identifie, directement ou indirectement, ces informations sont appelées « Données personnelles ».

Ces informations peuvent être collectées par Atlantique Industrie lorsque vous choisissez de lui fournir des données personnelles, lorsque vous utilisez les fonctionnalités des réseaux sociaux ou lors d’analyses sur les données de navigation.

2.1 Les données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs.

Nous pouvons en effet être amenés à vous demander de nous communiquer certaines de vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)., notamment dans les cas suivants :

Lorsque vous remplissez un formulaire afin de créer un compte ou pour accéder à nos services ;
Lorsque vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou nous transmettre vos questions ;
Lorsque vous souhaitez recevoir des informations concernant nos produits ou services ;
Lorsque vous souhaitez contacter notre service après-vente (SAV)
Lorsque vous souhaitez accéder à d’autres rubriques ou fonctionnalités de nos sites.

3. Traitement des données personnelles (ciblage publicitaire).

Le traitement des données personnelles s’effectue par des procédures, moyens techniques et électroniques, qui sont aptes à protéger la confidentialité et la sécurité des données et consiste en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, de rapprochement ou interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction des données, y compris une combinaison de deux ou plusieurs de ces activités.

4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ? Quelles sont les finalités du traitement et le fondement légal ?

Atlantique Industrie peut utiliser vos données personnelles, recueillies par le biais du site, pour les finalités suivantes :

Exécution d’un service / Gestion de la relation client, Il s’agit notamment :

De fournir les réponses ou les services que vous demandez, y compris la création d’un compte ;
Les données collectées via les formulaires de nos sites, peuvent être utilisées pour des campagnes d’e-mailing ;
De vous permettre de créer et de mettre à jour votre profil ;
De communiquer avec vous et de répondre à vos demandes de renseignements ;
De répondre à vos courriels.

Dans ce cadre, vous n’avez pas besoin de nous donner votre consentement spécifique, car ce traitement est nécessaire pour vous fournir les services demandés. Le traitement est donc justifié pour l’exécution d’un service ou pour la mise en œuvre des mesures demandées par vous, avant de conclure un accord (RGPD article 6, 1 b).

Il n’est pas obligatoire de donner à Atlantique Industrie vos données personnelles dans le cadre de cette finalité. Toutefois, si vous ne le faites pas, Atlantique Industrie ne sera pas en mesure de vous fournir le service.

A des fins marketings, promotionnels et publicitaires :

Il s’agit notamment d’effectuer du marketing direct, concernant les produits ou les activités d’Atlantique Industrie, comme réaliser des études, des recherches, des statistiques sur le marché ou des sondages, par mail ou les médias sociaux.

Les traitements pour cette finalité sont basés sur votre consentement. Nous avons besoin de celui-ci afin de vous envoyer des offres, des promotions ou d’autres informations sur nos produits et services.

Vous n’avez jamais l’obligation de nous donner votre consentement pour l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de cette finalité. Il n’y aura aucune conséquence si vous choisissez de ne pas nous donner votre consentement, cependant vous ne serez plus en mesure de recevoir des communications de d’Atlantique Industrie.

Le consentement donné peut également être retiré ultérieurement, à tout moment, sur simple demande de votre part adressé à d’Atlantique Industrie par email à l’adresse suivante : rgpd@atlantiqueindustrie.fr

Envoi de communications marketing

Il s’agit notamment de vous envoyer des communications marketing par e-mail. Ces communications concernent les produits et activités fournis par Atlantique Industrie. Les traitements dans le cadre de cette finalité sont fondés sur l’intérêt légitime de Atlantique Industrie.

Vous pouvez refuser ces communications. La seule conséquence sera que vous ne serez plus en mesure de recevoir de nouvelles communications de la part de Atlantique Industrie.

Amélioration du site :

Le traitement dans le cadre de cette finalité est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de Atlantique Industrie dans le développement et l’administration du site et à améliorer les services offerts sur le site.

La fourniture de données personnelles dans ce cadre n’est pas obligatoire mais facultative. Toutefois ne pas fournir les données nécessaires peut vous empêcher d’effectuer une inscription complète ou accéder aux services y afférents.

Lorsque cela le nécessite, Atlantique Industrie distingue les données obligatoires au traitement et les données facultatives. La fourniture de données facultatives est toujours libre et n’affectera pas la possibilité de profiter des services y afférents.

Abus/fraude :

Il s’agit de prévenir et détecter toute utilisation abusive du site, ou toute autre activité frauduleuse effectuée via notre site.

Les traitements à cet effet sont nécessaires pour poursuivre les intérêts légitimes de Atlantique Industrie dans la prévention et la détection d’une activité frauduleuse ou abusive des sites.

5. Qui sera en mesure d’accéder à vos données personnelles ?

Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus, Atlantique Industrie peut partager vos données personnelles avec les entités suivantes (« Destinataires ») :

Les autres sociétés du groupe Financière Murz’eau des fins administratives internes ;

Les sous-traitants, qui fournissent des services spécifiques ou des services accessoires (par exemple : Stockage de données, envoi de messages à notre place, hébergement web, gestion des concours, service à la clientèle, services informatiques concernant le fonctionnement du site, e-mailing) pour le compte de Atlantique Industrie et selon ses instructions. Dans ce cas, les mesures de protection des données prises par les sous-traitants ont été vérifiées par Atlantique Industrie et sont contractualisées entre Atlantique Industrie et le sous-traitant. La liste des sous-traitants qui concerne le traitement (incluant les autres sociétés du groupe Financière Murz’eau) est disponible sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données par e-mail à l’adresse : rgpd@atlantiqueindustrie.fr

Les salariés des prestataires techniques autorisés par Atlantique Industrie à traiter les données personnelles nécessaires pour mener des activités strictement liées à la fourniture de services par le biais des sites (par exemple : Intervention technique et entretien des équipements de réseau et des communications électroniques), qui ont une obligation de confidentialité ;
Les autorités ou organismes publics à qui vos données personnelles peuvent être divulguées, lorsque cela est requis par la loi.

Les données personnelles ne seront pas divulguées, ni transférées à des tiers, sauf cas exceptionnel.

6. Vos données personnelles sont-elles transférées hors de France ?

Les données personnelles ne sont en aucun cas transférées hors du territoire.

7. Vos données personnelles sont-elles conservées en sécurité ?

Toutes les données personnelles collectées et traitées à travers le site sont stockées et traitées, afin de réduire au minimum les risques de destruction, perte (y compris perte accidentelle), accès non autorisé, utilisation non autorisée ou utilisation incompatible avec la finalité initiale de collecte.

8. Conservation des données personnelles

Généralement, Atlantique Industrie conservera vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

Les données personnelles collectées pour l’exécution d’un service et la gestion de la relation consommateur sont conservées par Atlantique Industrie pour la période strictement nécessaire qui permet d’atteindre cette finalité. Cependant, les informations pourront être conservées plus longtemps, c’est-à-dire le temps nécessaire pour traiter les réclamations concernant les services ou pour protéger les intérêts de Atlantique Industrie.
Les données personnelles collectées pour le marketing, les communications marketing (« E-mailing ») seront conservées par Atlantique Industrie, dès l’instant que vous donnez votre consentement et jusqu’à ce que ce dernier soit retiré.

Une fois que le consentement est retiré, les données personnelles ne serviront plus à cette finalité (même si elles peuvent encore être conservées par Atlantique Industrie si elles sont nécessaires, pour protéger les intérêts de Atlantique Industrie).

En cas de réponse positive de votre part, vos données personnelles seront à nouveau traitées selon les conditions de la présente Charte. En cas d’absence de réponse ou de réponse négative de votre part, vos données personnelles seront supprimées (même si elles peuvent encore être conservées par Atlantique Industrie si elles sont nécessaires, pour protéger les intérêts de Atlantique Industrie.)

Les données personnelles traitées pour prévenir les abus/fraude et permettre l’amélioration des sites sont conservées par Atlantique Industrie aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Après ces périodes, toutes les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes, sauf si Atlantique Industrie est tenue par la réglementation de conserver vos données personnelles pendant une période plus longue.

9. Gestion de vos données personnelles

Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

En tant que personne concernée par la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d’exercer les droits suivants, à n’importe quel moment :

Obtenir la confirmation quant à l’existence de vos données personnelles en cours de traitement par Atlantique Industrie, y accéder et obtenir une copie de ces données ;
Mettre à jour, modifier ou rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsque le traitement n’est pas nécessaire ou illégal, rendre anonyme vos données personnelles ou demander la limitation du traitement ;
S’opposer au traitement de vos données personnelles ;
S’opposer au traitement automatisé ;
Retirer votre consentement au traitement (pour le marketing et le profilage), dans le cas où votre consentement sert de base juridique pour le traitement ; cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant votre retrait ;
Demander la restriction du traitement de vos données personnelles, soit parce que les données personnelles traitées sont inexactes, soit parce que le traitement est inutile ou illégal, ainsi que dans le cas où vous êtes opposé au traitement ;
Portabilité – vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous avez fournies à Atlantique Industrie dans un format lisible par machine, structuré et couramment utilisé, ainsi que de demander la transmission de ces données personnelles vers un autre responsable de traitement.

Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs moyens de communication (par exemple : téléphone, email, courrier, vous permettant de recevoir les offres marketing et publicitaires de Atlantique Industrie. Vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement pour tous les moyens de communication.

Vous pouvez également retirer votre consentement pour les communications marketing (reçues par courrier électronique/spams) en cliquant sur le lien inclus au bas de chaque message marketing.

A tout moment, vous serez habilité à exercer les droits prévus par la réglementation en vigueur, en adressant votre demande à l’adresse « rgpd@atlantiqueindustrie.fr».

Enfin, vous êtes autorisé à déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) https://www.cnil.fr/fr/plaintes si vous croyez que nous avons traité vos renseignements de manière illégale.

10. Modifications

Cette charte est entrée en vigueur le 27 septembre 2021.

Atlantique Industrie :

Se réserve le droit de modifier cette charte, de mettre à jour son contenu, (par exemple : A la suite de modifications apportées par la législation applicable).
Vous informera de ces modifications dès qu’elles sont introduites, et elles seront opposables dès qu’elles seront publiées sur le site.
Vous invite à consulter régulièrement cette charte pour vous familiariser avec la dernière version mise à jour, afin de rester constamment informé sur la façon dont Atlantique Industrie collecte et utilise vos données personnelles.

Atlantique Industrie Politique de confidentialité